3,5 millions de passeports arrivent à expiration chaque année en France. Pourtant, la plupart ne sont jamais restitués aux mairies. L’État ferme-t-il les yeux, ou la loi réserve-t-elle des surprises à ceux qui gardent leur vieux passeport dans un tiroir ?
La législation française ne force personne à rendre son passeport arrivé à échéance. Contrairement à ce que certains répètent, rien n’oblige à déposer son ancien document aux guichets de la mairie une fois le nouveau retiré. Toutefois, il reste interdit d’utiliser ce passeport périmé comme pièce d’identité ou pour voyager hors de France.
Dans certains cas, toutefois, l’administration demande à voir, ou même à récupérer temporairement, l’ancien passeport. C’est le cas lors d’une demande de renouvellement, ou pour l’obtention de certains visas. Là, impossible d’y couper : il faut présenter le précieux sésame, parfois le laisser entre les mains de l’officier instructeur.
Plan de l'article
- Pourquoi la conservation des anciens passeports intrigue tant de Français
- Ce que prévoit la loi en France sur la garde des passeports périmés
- Garder son ancien passeport : utilité, souvenirs et démarches administratives
- Conseils pratiques pour sécuriser et organiser ses passeports avant et après expiration
Pourquoi la conservation des anciens passeports intrigue tant de Français
Le passeport, propriété inaliénable de l’État français, occupe une place à part dans l’esprit du public. Il ne se contente pas de certifier la nationalité ou de permettre de franchir les frontières : il accompagne une décennie de vie, parfois plus. Pour un adulte, le passeport est valable 10 ans, contre 5 ans pour un mineur. Mais que devient-il une fois expiré ?
Rares sont ceux qui n’éprouvent aucune attache pour leur passeport périmé. Pour certains, c’est un carnet de route, pour d’autres, un catalogue de visas précieux. Pourtant, une fois la date de validité dépassée, impossible de s’en servir pour voyager ou prouver son identité en France. Quelques pays européens, la Grèce, l’Italie, la Suisse notamment, acceptent encore les passeports périmés depuis moins de cinq ans, mais l’exception reste marginale et ne modifie en rien la situation sur le territoire national : légalement, le document n’a plus de valeur.
Cette situation interroge. Pourquoi l’État, propriétaire du passeport, tolère-t-il parfois que l’usager reparte avec ce document désactivé ? Certains évoquent la nécessité de garder un visa encore valide, d’autres le poids sentimental. Quoi qu’il en soit, le passeport, même hors-jeu, reste chargé de sens : à la fois outil de voyage et marqueur d’existence.
Ce que prévoit la loi en France sur la garde des passeports périmés
En matière de renouvellement, le décret n° 2005-1726 ne laisse place à aucune ambiguïté : il faut restituer l’ancien passeport à l’administration lors d’une nouvelle demande. Seule dérogation : un visa en cours de validité figurant dans l’ancien document. Dans ce cas, la loi permet de garder le passeport périmé tant que le visa reste actif. Le ministère de l’Intérieur défend ce principe au nom de la lutte contre la fraude aux documents et contre l’usurpation d’identité, deux enjeux qui ne relèvent pas de la pure théorie.
Pour clarifier les critères, voici ce que prévoit la réglementation :
- Le passeport doit être remis lors du renouvellement, sauf en cas de visa toujours valide sur l’ancien document.
- Il demeure la propriété de l’État, et non celle de la personne titulaire.
- Le fait de conserver un passeport sans raison valable expose à des sanctions prévues par la loi.
Une fausse déclaration pour garder un passeport sans motif légitime tombe sous le coup de l’article 441-7 du code pénal : un an de prison, 15 000 € d’amende. La mairie réclame donc systématiquement le retour du vieux document, sauf si un visa impose de le garder. Cette règle vise à empêcher la prolifération de titres dont l’usage pourrait être détourné, dans un contexte où la traçabilité et la sécurité des documents officiels sont devenues prioritaires.
Garder son ancien passeport : utilité, souvenirs et démarches administratives
Le passeport périmé ne laisse personne indifférent. Certains veulent feuilleter les tampons d’antan ou conserver les visas obtenus à la sueur de longues démarches. Pourtant, ce document reste formellement attaché à l’État, non à son détenteur. Lors du renouvellement, la règle est donc la même : rendre l’ancien passeport, à moins qu’un visa valide ne justifie sa conservation temporaire.
Avant de le remettre, rien n’empêche de réaliser des copies des pages comportant visas ou tampons. Ces photocopies restent à usage privé, ou servent de justificatif pour certaines démarches. Il faut toutefois savoir que sur le plan légal, seule la restitution du document original compte : la copie n’a aucune valeur officielle.
Pour obtenir un nouveau passeport, il existe des étapes incontournables : remplir le formulaire de demande, fournir une photo d’identité conforme, présenter un justificatif de domicile, et remettre l’ancien titre. À la mairie, les agents prennent les empreintes digitales et vérifient chaque pièce. Pour gagner du temps, la pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS reste une option pratique, mais la venue sur place du demandeur reste obligatoire. La règle de restitution de l’ancien passeport s’applique systématiquement, sauf si un visa en cours impose d’y déroger. Tenter de contourner cette obligation expose à des poursuites pénales.
Conseils pratiques pour sécuriser et organiser ses passeports avant et après expiration
Pour minimiser les risques et éviter les tracas, quelques habitudes font la différence. Rangez votre passeport dans un endroit sûr, à l’abri de la lumière directe et de l’humidité. Un coffre ou une armoire fermée à clé protège le document du vol et des détériorations. Les grands voyageurs ont tout intérêt à séparer le passeport en cours de validité des anciens, pour ne pas se tromper au passage d’une frontière.
Quand la date de validité arrive à échéance, la restitution du passeport devient la norme lors du renouvellement, sauf présence d’un visa encore valide. Avant de remettre le titre, prenez le temps de copier les pages marquées par des tampons ou visas rares : ces reproductions gardent la mémoire des voyages. Leur valeur reste intime, mais elles évitent de tout perdre.
En cas de perte ou de vol, il faut aller sans tarder au commissariat ou à la gendarmerie pour déclarer l’incident. Le récépissé remis vous servira à lancer une nouvelle demande. Cette démarche rapide permet de limiter les risques d’usurpation d’identité, une menace qui touche chaque année des milliers de Français.
Pour organiser vos papiers, choisissez une pochette réservée, bien distincte de vos autres effets. Notez les dates de validité dans un agenda numérique, inscrivez les numéros de titres dans un carnet sécurisé. Cette rigueur évite les oublis au moment de préparer un voyage ou de répondre à une formalité imprévue.
À la croisée de l’intime et du réglementaire, le passeport garde son mystère. Entre la tentation de relire sa vie sur papier et l’exigence de sécurité de l’État, chaque titre raconte une histoire, même une fois refermé pour de bon.
